Devenir Propriétaire

Comme tous les organismes HLM, Metz Habitat Territoire a la possibilité de vendre les logements qu’il a acquis ou construits depuis plus de dix ans.

 

Au 1er janvier 2013,
220 logements sont proposés à la vente aux locataires occupants.

Devenir propriétaire de son logement

L’initiative de la vente appartient au bailleur qui fixe, sur décision de son Conseil d´Administration, les programmes de logements mis en vente.

Le prix de vente est décidé par le Conseil d´Administration, après estimation du logement auprès de Fance Domaines et après commun accord de la mairie et de l’Etat sur la vente de ce bien.

Le locataire occupant est alors informé qu’il a la possibilité d'acquérir son logement.

 

Logements proposés à la vente aux locataires occupants 220
METZ -Tivoli (Logements individuels)
rue Godron
rue Coutié
rue Brondex
rue Charles Chenu
6
METZ - Cité Jardins (Logements individuels)
route de Plappeville
rue Jean-Baptiste Leprince
rue Adolphe de Bellevoye
rue de la Tortue
19
WOIPPY (logements individuels)
rue Roget
rue G. Poulmaire
rue du Fort Gambetta
rue Victor Poulain
rue J-P. Pêcheur
rue de Ryneck
rue Corneille Agrippa
rue du Chapitre
rue Jaslon
rue Ferdinand Sechehaye
128
SAINT-AVOLD (Logements collectifs)
rue du Commandant Charcot
rue Dupleix
67

La vente de logements est prioritairement réservée aux locataires occupants les lieux mais peut être ouverte, en cas de vacance du logement, à tous les locataires du parc immobilier de l'Office, conformément aux dispositions législatives en vigueur issues du Code de la Construction et de l'Habitation.

Si vous êtes intéressés, les logements libérés sur les programmes en vente font systématiquement l’objet d’un affichage dans les halls d’immeuble et d’une annonce dans la Presse (le Républicain Lorrain et l’Est-Républicain).

Règles de priorité accordées dans le cadre de nos ventes de logements vacants : en cas de pluralité de candidatures, la priorité est donnée au locataire occupant d’un programme voué à la démolition, dans le cadre d’une Opération de Renouvellement Urbain, ou le cas échéant, à un locataire ayant la plus grande ancienneté au sein de notre Office.
Par ailleurs, l'article L 403-11 du CCH (Code de la Construction et de l'Habitation) prévoit que les gardiens d'immeuble employés par l'organisme HLM deviennent, comme le sont déjà les locataires, des acquéreurs prioritaires en cas de vente de logements vacants. Cette disposition vise uniquement les salariés dont la qualification "gardien" est mentionnée sur leur contrat de travail, qu'ils soient locataire ou non. Dans le cas de candidatures émanant de gardiens d'immeuble non locataire, la priorité sera accordée en considération de l'ancienneté dans la fonction.

A l’issue des 2 mois imposés par la réglementation, à défaut de candidat prioritaire, nos logements peuvent être vendus à des personnes non locataires du parc.

 

Pour plus d'information vous pouvez contacter :

Metz Habitat Territoire
Service Accession Sociale
via courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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