Mentions légales

Editeur, propriété du site

Le site www.metz-habitat-territoire.fr est la propriété pleine et entière de Metz Habitat Territoire.
Metz Habitat Territoire est un Office Public relevant de la catégorie juridique d’Etablissement Public local à caractère Industriel et Commercial.

Siège social 

Metz Habitat Territoire
10 rue du Chanoine Collin
BP 20725
57012 METZ CEDEX 1
Tél. : 03 87 75 03 40
Fax : 03 87 37 02 40

RCS : METZ TI 779 995 224 n°gestion : 88 B 211
SIRET : 779 995 224 00010
Code APE : 6820 A

Coordonnées du concepteur et de l’hébergeur du site internet :
MAETVA PLANET - RCS Colmar B 343 341 798
3-7 rue des Mineurs
67000 Strasbourg
www.maetvaplanet.com

Directeur de la publication : Jean-Baptiste PATURET - Directeur Général de Metz Habitat Territoire

Droits d'auteurs, droits de reproduction

L'ensemble de ce site et tous ses contenus relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication, en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte.
  • Citation claire et lisible de la source ; exemple de mention : "Ce document provient du site Internet de Metz Habitat Territoire : www.metz-habitat-territoire.fr. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".
    L'adresse Internet du site doit impérativement figurer dans la référence. Cette mention pointera, grâce à un lien hypertexte, directement sur le contenu. Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter.
  • Crédits photographiques : Marie-Pia GAVINI  Sauf mention contraire, les photos présentes sur ce site proviennent du fonds photographique de Metz Habitat Territoire.

La reproduction en est autorisée à la condition toutefois d'en indiquer l'auteur et la source.

Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir de ce site n'ont pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) car ces traitements entrent dans le cadre de la dispense de déclaration n°7 de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait portant sur les données vous concernant en écrivant à :
Metz Habitat Territoire
10 rue du Chanoine Collin
BP 20725
57012 METZ CEDEX 1

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation.
Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives a la navigation de celui-ci sur le site web.

La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies.
Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu’il les refuse ou qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont stockés.
Si vous refusez d'utiliser des cookies, notre capacité à vous proposer des services personnalisés sera limitée.
Veuillez consulter les instructions de votre navigateur dans le menu « aide » pour en savoir plus sur ces fonctions.
Vous pouvez aussi obtenir des informations au sujet des cookies sur le site de la CNIL.

Protection des données à caractère personnel

Metz Habitat Territoire s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Dans le cadre de l’exploitation, de la gestion et de la mise à jour du site : http://www.metz-habitat-territoire.frMetz Habitat Territoire collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir : votre participation à notre concours par le biais du formulaire mis en place sur notre site ainsi que le paiement en ligne de votre loyer.

En particulier, Metz Habitat Territoire pourra être amené à collecter les données suivantes :

- Espace collaboratif : identifiant, mot de passe

Metz Habitat Territoire vous propose un l’espace sécurisé de paiement en ligne de votre loyer. Notre organisme vous informe que les données saisies sont obligatoires afin d’effectuer le règlement de votre loyer par Carte Bancaire. Le paiement est directement réalisé sur la plateforme Caisse d’épargne. Toutes vos transactions bancaires sont effectuées sur des serveurs sécurisés, avec protocole crypté Secure Socket Layer (SSL) et "3D SECURE". Ni l'organisme que vous souhaitez payer, ni aucun internaute n'aura accès à vos coordonnées bancaires. A la fin de la transaction vous recevrez un e-mail de confirmation reprenant les caractéristiques du paiement réalisé. Le commerçant, la collectivité locale, l'association, le comité d'entreprise bénéficiaire des fonds sera également avisé de votre règlement.

En tout état de cause Metz Habitat Territoire s'engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 du 6 août 2004.

Metz Habitat Territoire est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, Metz Habitat Territoire se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si ’il en était contraint par réquisition judiciaire.

Il est rappelé que les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :

par courrier papier auprès du CIL METZ HABITAT TERRITOIRE, Société Actecil, 2, Place du Maire Wendling 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER 

Seules les demandes signées, accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité, seront traitées. Metz Habitat Territoire s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Guide intéractif des réparations locatives Livret d'accueil du locataire

Actualités


article thumbnailParue le 30/10/2017

Sauvons le logement social !


Voir toutes les actualités

Nos dernières offres