Marchés publics
Une seule adresse pour consulter nos avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation ou pour télécharger le dossier de consultation : www.marches-securises.fr
Informations Utiles
Conformément à la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit n°2011-525 du 17 mai 2011 (JO du 18 mai 2011), les marchés de travaux, de fournitures et services passées par notre organisme sont régis par l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
Metz Habitat Territoire dématérialise les procédures de marchés publics en mettant à votre disposition les avis d'appels publics à concurrence, les documents de consultation des entreprises, et les formulaires nécessaires à la présentation des candidatures et des offres sur le site www.marches-securises.fr
Cette Plate-forme de dématérialisation des marchés publics vous permet de :
- Rechercher et consultez les annonces de consultation et d'attribution,
- Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE),
- Remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d'offres (suivant autorisation consulter le règlement
de consultation).
Pour votre recherche, dans le champ "Pouvoir adjudicateur – Entité adjudicatrice", tapez "metz habitat territoire".
Si vous n'êtes pas inscrit sur cette plateforme nous vous invitons à créer gratuitement votre espace privé.
Tous les formulaires administratifs utiles pour vous aider à constituer le dossier de consultation sont sur la plate-forme www.marches-securises.fr rubrique « liens utiles ».
Par ailleurs, les avis de notre organisme continuent d'être publiés suivant les montants et le type d'opération dans un ou plusieurs des journaux suivants :
-
dans le Républicain Lorrain (journal d'annonces légales),
-
au journal officiel de l'Union européenne (JOUE),
- dans les revues spécialisés (le Moniteur).