Le glossaire de Metz Habitat Territoire

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Terme Définition

Allocation Logement

Association pour le Logement des élèves de SUPELEC

Aide Personnalisée au Logement - L'Aide Personnalisée au Logement est une aide attribuée en France aux personnes dont la résidence principale remplit certaines conditions, pour les aider à réduire les dépenses liées à leur résidence principale, c’est-à-dire le logement où ils vivent au moins 8 mois par an.

Commission d'Attribution de Logements

Centre Communal d'Action Sociale

Commission Départementale des Aides Publiques au Logement

Conseil Départemental de l'Habitat - Instance consultative sur les politiques du logement à l'échelle départementale.

Caisse de Garantie du Logement Locatif Social - Établissement public national remodelé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui peut garantir les prêts souscrits par les organismes d'HLM et concourt à la prévention de leurs difficultés financières ou à leur redressement.

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Fonds de Solidarité pour le Logement - Le fonds de solidarité pour le logement accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.

Haute Performance Énergétique - La Haute Performance Énergétique ou HPE est un ensemble de labels officiels français qui rend compte des performances énergétiques, sanitaires et environnementales d'un bâtiment au niveau de sa conception et de son entretien.

Le Loca-Pass est un système de cautionnement pour la location de logements. L'avance Loca-Pass permet de financer, par un prêt à 0% et sans assurance, la caution exigée par le bailleur. Le prêt doit alors être remboursé dans un délai maximum de 36 mois après un différé de 3 mois.

Prêt locatif à usage social - Aide à la pierre et prêt pour la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux, créé en 2000 en remplacement du P.L.A.

Pacte civil de solidarité - Le PACS est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures (les « partenaires »), quel que soit leur sexe, ayant pour objet d'organiser leur vie commune.

Prêt locatif social - Financement de logements conventionnées à caractère intermédiaire (plafonds supérieurs à ceux du parc financé en PLA ou en P.L.U.S) créé en 2000.

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Guide intéractif des réparations locatives Livret d'accueil du locataire

Actualités


article thumbnailParue le 07/09/2017

Flânerie à Borny


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