Le glossaire de Metz Habitat Territoire

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Terme Définition

Prêt locatif à usage social - Aide à la pierre et prêt pour la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux, créé en 2000 en remplacement du P.L.A.

Pacte civil de solidarité - Le PACS est un partenariat contractuel entre deux personnes majeures (les « partenaires »), quel que soit leur sexe, ayant pour objet d'organiser leur vie commune.

Prêt locatif social - Financement de logements conventionnées à caractère intermédiaire (plafonds supérieurs à ceux du parc financé en PLA ou en P.L.U.S) créé en 2000.

Plan Stratégique de Patrimoine

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Guide intéractif des réparations locatives Livret d'accueil du locataire

Actualités


article thumbnailParue le 01/01/2019

A compter du 1er janvier


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